La pratique d’activités nautiques sur l’Isle assurée par le loueur n’est pas autorisée pour toute per-sonne ne sachant pas nager et aux enfants de moins de 7 ans. Tous les mineurs doivent être accom-pagnés d’un parent. Une location comprend l’équipement de tout le matériel nécessaire à la bonne réalisation de la prestation : canoë ou kayak (type « sit on top ») ou stand up paddle, pagaie, bidon, gilet d’aide à la flottabilité ainsi que le transport au point de mise à l’eau ou le retour au point de départ.

 

 

L’ASSOCIATION AMICALE LAÏQUE MARSAC SECTION CANOË-KAYAK, association de la loi 1901, organise la pratique ou l’enseignement du canoë-kayak et sports de pagaie en respect des garanties de sécurité telles que précisées par l’arrêté du 4 mai 1995 et le Code du Sport. Les per-sonnes pouvant louer les canoës, kayaks et stand up paddle doivent avoir 18 ans révolus. Les mi-neurs de plus de 12 ans peuvent utiliser seuls le matériel loué en présence d’un parent ou d’un repré-sentant légal. Les enfants de moins de 12 ans doivent être obligatoirement accompagnés par un pa-rent ou un représentant légal. Les pratiquants majeurs ou leur représentant légal pour les mineurs attestent de leurs aptitudes à savoir nager au moins 25 mètres et à pouvoir s’immerger ou présentent un certificat délivré par une autorité qualifiée. En cas de conditions météorologiques ou de naviga-tion défavorables, l’Association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak se réserve le droit d’annuler toute prestation en procédant au remboursement du client. Sur l’ensemble des membres de l’équipage un seul nom figurera sur le contrat de location. Cette personne deviendra le respon-sable du groupe. La réservation de canoës ou de kayaks ou de stand up paddle s’effectue au mini-mum un jour avant la date demandée avec règlement via le système de réservation en ligne, toute-fois si les stocks le permettent les réservations peuvent être prises sur place pour le jour même. Les canoës sont loués pour être utilisés par 3 personnes maximum (2 adultes et un enfant de 7 à 12 ans ou 3 adultes). Les kayaks sont loués pour être utilisés par 1 personne maximum (minimum 12ans). Les stands up paddle sont loués pour être utilisés par 1 personne maximum (minimum 12ans). Le loueur s’engage à fournir un matériel en bon état de navigation constaté conjointement et contradic-toirement à l’enlèvement. La restitution de tout le matériel loué sera faite à l’arrivée du parcours à l’agent responsable de l’association. Un inventaire contradictoire sera fait lors de cette restitution entre le loueur et le locataire. Une caution peut être demandée lors de l’enlèvement du matériel par le locataire, cette caution lui sera remise à la récupération complète du matériel.

 

Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur et doivent être bien entretenus. Les pratiquants sont équipés individuellement d’un gilet de sécurité répondant aux con-ditions prévues en annexe 2 de l’arrêté du 4 mai 1995 ; ils doivent porter le gilet de sauvetage fermé, dès lors que l‘embarcation est sur l’eau. Le matériel loué est destiné au seul usage du locataire sans possibilité de sous- location ou de prêt, même à titre gratuit. Les téléphones, les appareils photos ainsi que tout matériel ou objet craignant l’eau doivent impérativement être protégé par une housse adéquate, le bidon est juste un container et ne constitue en aucun cas une protection suffisante au passage de l’eau. L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak décline toute responsa-bilité en cas de détérioration, de perte ou de vol.

 

La dégradation quelle qu’en soit la cause donnera lieu et ce, en plus du coût de la location, au paie-ment des frais de remplacement et/ou de remise en état dans la limite maximale de la valeur à l’état neuf du matériel. Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de la valeur intégrale à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public affi-ché au point de location et ce, en plus du coût de la location. La facture de location est payable au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel. Tout prolongement de location sera facturé sur la base du tarif / jour. Les canoës, kayaks et stand up paddle sont placés sous la responsabilité du locataire. Les dommages ou accidents corporels ou matériels causés par leur utilisation comme par celle des tiers ne seront pas pris en charge par L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak. Lors de la réservation, l’ensemble des locataires souscrivent à une assurance fédérale d’une durée de 1 jour, cette assurance couvre 

les risques liés à la pratique elle-même.

Les tarifs affichés par l’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak sont en EURO (€). Lors d’une réservation en ligne, via le module Booking Activities de WooCommerce, le paiement est obligatoire pour valider la réservation et se fait  par carte bancaire via la plateforme Stripe.

Lors d’une réservation sur place, le locataire peut régler par chèque, espèce ou carte bleu via un ter-minal SumUp.

 

L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak a souscrit un contrat d’assurance cou-vrant sa responsabilité civile et celle de ses employés, pour tous dommages dont l’association Ami-cale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak pourrait être tenue responsable. L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak recommande aux personnes louant le matériel de veiller à être couvertes par une assurance responsabilité civile individuelle pour l’activité pratiquée. La pratique d’activités nautiques à la journée dispensées par l’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë- Kayak sont couvertes par une assurance 1 jour délivrée par la Fédération Française de Canoë-Kayak et des Sports de Pagaie. L’ensemble des données renseignées dans le formulaire de réservation sont destinées à la création de l’assurance 1 jour, vos données seront conservées jusqu’au 31 Décembre  par le club et la FFCK.

 

En présence de pêcheurs, d’usagers, le locataire s’engage à passer sur la rive opposée dans le plus grand calme. Le locataire s’engage à respecter la faune et la flore. Il est interdit de faire du feu, de laisser des déchets sur l’ensemble du parcours de navigation. Le passage des barrages doit obligatoi-rement se faire par les glissières aménagées dans le sens de la descente et par les escaliers dans le sens de la montée. Le locataire doit vérifier que le passage est libre avant de s’engager dans les glis-sières aménagées pour descendre les barrages et laisser une distance de sécurité entre les embarca-tions. En cas de modification de la hauteur des eaux ou des conditions météorologiques et hydrolo-giques particulières dont il est seul juge, le loueur peut sans préavis refuser la location de canoë, kayak et stand up paddle sous la seule condition du remboursement total du montant versé.

 

 

Le loueur, à savoir L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak déclare par la pré-sente transférer la garde du matériel mis à disposition du locataire qui accepte ce qui suit, à savoir que :

La location du matériel est consentie pour une durée et un nombre de personnes par embarcation précisées au contrat.

L’utilisation du matériel loué doit rester dans le cadre d’une descente de rivière calme de classe I.

Le locataire déclare :

Maintenir le matériel mis à sa disposition en bon état pendant la durée de la location de manière à le rendre dans le même état que celui-ci lui a été confié. S’engager à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon le prix estimé par l’atelier de réparation du loueur.

Être couvert par une assurance responsabilité civile.

S’engager à ne pas abandonner son embarcation, gilets, pagaies et containers sur le parcours et à payer le matériel perdu ou abandonné ainsi que les frais de recherches dudit matériel.

Le loueur déclare être assuré en cette qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147 (responsabilité contractuelle) et 1382 (responsabilité délictuelle), 1386 du Code Civil et 1397 (articles de loi annexés au présent règlement). Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée à la bonne fermeture par les utilisateurs.

 

Obligations du loueur : 

Le loueur s’engage :

– À ne pas louer d’embarcations à tout mineur seul de moins de 12 ans sauf si celui-ci est accompa-gné par une personne majeure.

– À faire attester sur l’honneur pour chaque participant le fait de savoir nager pendant 25 mètres et être capable de s’immerger à défaut de présentation d’une attestation délivrée par un maître-nageur (attestation dont modèle joint).

– À informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessus.

– À ne pas consommer d’alcool et ne doit pas présenter un état d’ivresse avéré sur le temps de loca-tion

– Le loueur peut s’accorder le droit lors de conditions particulières de refuser le droit de naviguer à une personne jugée non apte.

Obligations du locataire : 

Le locataire s’engage pour sa personne ainsi qu’éventuellement pour l’ensemble des participants qu’il représente :

– À ce que chacun sache nager pendant 25 mètres et soit capable de s’immerger.

– À ce que chaque personne porte un gilet d’aide à la flottabilité et des chaussures avec des lacets fermés ou de sangles fermées pendant toute la période de navigation. Les gilets doivent se porter obligatoirement fermés.

– À restituer dans leur état originel au loueur l’ensemble du matériel objet de la présente location.

– À avoir souscrit un contrat de responsabilité civile privé en cours de validité au jour de la location.

– À ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité proposée par L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak

– À avoir pris connaissance du règlement des conditions générales de location mis à sa disposition par le loueur décrivant entre autres, les difficultés et la réglementation relative au parcours.

Le locataire s’interdit :

– De naviguer avec un enfant de moins de 7 ans ou âge minimum selon la réglementation et les dis-positions administratives spécifiquement locales.

– D’abandonner son matériel nautique et ses détritus sur le parcours ainsi que de pénétrer sur les propriétés privées longeant le parcours dont l’accès est interdit.

– À rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une détérioration majeure selon les tarifs unitaires en vigueur affichés dans le local de L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak

– À fournir au moment du départ, une pièce d’identité au loueur laquelle sera laissée en dépôt de garantie. Il sera établi un bulletin de prise en charge spécifiant le matériel loué et la durée de la location.

 

L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak n’est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel. Elle informe le locataire des conditions particulières ci-après indiquées relatives à l’utilisation dudit matériel nautique dont le locataire reconnaît avoir été informé et qu’il s’engage à respecter :

L’utilisation du matériel par des enfants de moins de 12 ans ne peut se faire qu’accompagnés d’un adulte.

Le locataire doit avoir connaissance de ses capacités techniques et physiques pour effectuer les par-cours envisagés. En effet, L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak attire particu-lièrement l’attention du locataire de l’ampleur de l’effort physique réel que certains parcours repré-sentent.

L’usage d’un canoë-kayak ou stand up paddle implique une certaine maîtrise de la navigation. L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak se réserve le droit d’interdire le départ en randonnée à tout client qu’elle estimera en incapacité d’être à même d’effectuer le parcours com-mandé.

Les locataires circulant sur des parcours non proposés ou privés le feront à leurs seuls risques et pé-rils et ne seront pas couverts par l’assurance de L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak et, par voie de conséquence, seront considérés comme les seuls responsables de leurs actes.

Tous les détritus doivent obligatoirement être ramenés et jetés dans les poubelles appropriés dans les locaux L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak.

Le locataire doit porter obligatoirement des chaussures fermées.

 

Dans le cas de location pour la pratique en groupes, les obligations contenues dans le présent contrat ne sont opposables qu’à son signataire. Le locataire s’engage à informer les membres dudit groupe des obligations contenues dans le contrat.

 

5-1 Le loueur transporte le matériel et les personnes dans les conditions indiquées au contrat.

5-2 La fourniture de documents cartographiques concernant les éventuels et possibles parcours nau-tiques est indicative. Cette fourniture ne saurait exonérer le locataire de l’obligation qui lui incombe de s’informer sur les éventuelles réglementations, ainsi que sur les difficultés pouvant être présentes sur les parcours et qu’il envisage d’effectuer.

5-3 Le locataire déclare être informé qu’il pourra être photographié par une société indépendante de L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak durant son parcours sur l’Isle. Par le présent contrat et en vertu de l’Article 9 du Code Civil, le locataire autorise L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak à fixer, reproduire et représenter son image à des fins promo-tionnelles pour les seuls besoins de L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak, et ce, sur tous supports numériques ou non, en nombre illimité, pour une exploitation dans le monde entier et pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent contrat.

 

Seules les réservations en ligne confirmées par email, par téléphone ou en lors de la réservation sur place seront prises en compte par L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak.

Les annulations pour quelles causes que ce soient seront prises en compte si elles sont faites par email au moins 48h avant la date réservée. Pour toute annulation après ce délai, une facture d’avoir sera envoyée par mail.

Les acomptes seront restitués maximum sous 8 jours. Les frais de dossier d’un montant forfai-taire de 2 € par réservation étant encaissés par une société tierce, ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement par L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak. Aucun motif d’annulation ne pourra y être opposé.

Le matériel immobilisé par la location suite à sa réservation à un horaire programmé pourra être loué à un autre client si l’horaire de réservation est dépassé de plus d’une heure et le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement, et si le paiement (correspondant à la réservation) n’est pas total il devra de plus s’acquitter du complément dû.

Pour les groupes, la réservation devient effective à réception par L’association Amicale Laïque Mar-sac Section Canoë-Kayak de l’intégralité du paiement de la prestation lors de la réservation. En cas d’intempéries ou d’évènements divers pouvant nuire à la pratique de l’activité de l’association Ami-cale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak cette dernière se réserve comme cela a été précisé ci-avant le droit d’annuler et de proposer un report de réservation lequel peut être envisagé sous réserve de disponibilités ultérieures lors de la saison en cours. Le paiement de l’intégralité de la prestation devra être réglé au plus tard à l’embarquement. La réservation du matériel auprès de L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak implique d’avoir pris connaissance des conditions générales de location ci-dessus et d’en accepter sans réserve toutes les clauses.

 

En cas de difficultés ou de différends entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. En cas de désaccord persistant, tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de son interprétation ou de son exécution relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Péri-gueux, ou de la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, qui fera appliquer la loi française.

Le locataire se doit de respecter l’horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi lors de la réserva-tion en ligne ou sur place.

En cas de non-respect de ces horaires, le loueur se réserve le droit de modifier ou d’annuler la prestation initiale.

 

 

Pour toute réclamation le locataire à la possibilité de contacter L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak :

– par email à l’adresse suivante : canoemarsac@gmail.com

– par courrier : AMICALE LAÏQUE MARSAC SECTION CANOË-KAYAK, 26 route de l’Evêque, 24430 MARSAC SUR L’ISLE

Toutefois, afin que la demande soit prise en compte, le locataire doit obligatoirement joindre à sa réclamation la copie de la facture qui lui sera envoyée automatiquement à l’adresse mail qu’il aura renseignée lors de la réservation. L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak s’engage à répondre au locataire dans un délai de 30 jours.

 

Article L. 121-21-8. – Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

[…] 12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

 

Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 annexée au présent règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, le locataire bénéficie d’un droit d’accès lui permettant de procéder à la rectification ou à l’opposition sur les données nominatives collectées par le loueur le concernant. Le locataire peut à tout moment exercer son droit à l’image comme indiqué au paragraphe 5-3 des présentes conditions et en refuser la cession sur simple demande auprès de L’association Amicale Laïque Marsac Section Canoë-Kayak. L’ensemble des données que vous renseignerez dans le formulaire de réservation sont destinées à la création d’une assurance 1 jour pour la pratique d’activités nautiques, délivrée par la Fédération Française de Canoë-Kayak, vos données seront conservées jusqu’au 31 Décembre  par le club et la FFCK.